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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Medecins. auxiliaires medicaux. activites hors salaire. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras expose a M le ministre delegue a la sante que la commission des comptes de la securite sociale a annonce un deficit de 15 milliards de francs en 1991 et seulement 2,2 milliards de francs pour 1992. Ce faible deficit du regime general de la securite sociale, ainsi que l'excedent de 7 milliards de francs de la branche maladie, semblent dus a l'augmentation de la cotisation maladie de 0,9 p 100 en juillet 1991, mais aussi aux faibles majorations des retraites et des prestations familiales. Il lui a ete egalement signale a ce sujet que des manipulations de tresorerie auraient ete mises en place dans les hopitaux ou seraient constates des retards inhabituels dans le paiement des activites hors salaires des medecins et des auxiliaires medicaux hospitaliers (les gardes par exemple). Il semble que des consignes aient ete donnees aux services comptables des etablissements publics hospitaliers pour ne plus regler ces prestations medicales que le mois n + 2 contre le mois n + 1 auparavant. Il lui demande si cette affirmation est exacte et, dans l'affirmative, quelle est la raison d'une telle incitation a ces paiements differes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les modalites de reglement de la paye varient d'un etablissement a un autre, l'objectif prioritaire demeurant de regler a la bonne date et au profit de l'ensemble des personnels hospitaliers les elements principaux et permanents du salaire. Pour ce qui concerne les elements variables du traitement, ils ne peuvent etre integres dans la paye du mois suivant que s'ils sont apprehendes suffisamment tot par les services administratifs et comptables, pour etre pris en compte dans les chaines de traitement informatique de la paye, selon des calendriers d'exploitation fixes localement. Le decalage d'un mois dans le reglement des activites hors salaires (les gardes par exemple), que l'honorable parlementaire a pu relever ponctuellement, ne peut avoir pour autre fondement que des motifs inherents, localement, aux procedures de liquidation des remunerations.
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