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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'appareillage
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Analyse :
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Sondes urinaires a usage unique
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le refus oppose a un handicape, par la securite sociale, de rembourser les depenses engendrees par l'utilisation quotidienne de sondes urinaires a usage unique. Cette forme d'autosondage lui a pourtant ete prescrite par le chef de service urologie d'un grand hopital afin de prevenir l'aggravation des dysfonctionnements de son systeme renal et le recours a des seances de dyalise penibles et onereuses. La securite sociale justifie son refus par le fait que « les sondes medicales pour hommes ne figurent pas au tarif interministeriel des prestations sanitaires ». Il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager la modification de la nomenclature afin que les malades concernes puissent poursuivre leurs seances d'autosondage quand elles resultent d'une prescription medicale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il existe actuellement en urologie une grande variete de sondes dont certaines sont inscrites au tarif interministeriel des prestations sanitaires, lorsqu'une demande a ete presentee en ce sens soit par le fabricant, soit par le corps medical. Les sondes existant a la nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires ne sont pas a usage unique. L'organisme de prise en charge peut cependant rembourser, sur facture, les sondes speciales sur avis de controle medical. A defaut, la caisse d'assurance maladie peut toujours participer a la depense sur son fonds d'action sanitaire et sociale, apres examen des ressources de l'assure.
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