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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges ouvrant droit a reduction d'impot
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Analyse :
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Dons. statistiques pour l'annee 1991
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur le montant total des dons verses en France sur l'annee 1991 ouvrant a reduction d'impot, il serait egalement interessant d'etudier statistiquement l'evolution globale et annuelle de ces dons depuis 1981. Cette etude permettrait d'etablir un document de travail tres utile, qui n'existe pas a ce jour, sur un plan fiscal et sociologique, voir socioprofessionnel. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les informations les plus recentes concernant les dons verses en France et ouvrant droit a reduction d'impot portent sur l'annee de revenus 1989 (il est precise que leur montant declare n'est retenu effectivement que dans la mesure ou il ne depasse pas le plafond autorise et ou les justificatifs sont bien joints a la declaration de revenus). Le premier tableau presente pour des revenus de 1981 a 1989 le nombre et le montant des dons declares (la situation presentee est celle issue de la taxation au 30 avril de l'annee N + 2). Le second tableau fournit pour les revenus de 1985 a 1989 la repartition de ces elements par tranche de revenu imposable et par nature de dons. Ces donnees font regulierement l'objet d'analyse par le conseil des impots. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992).
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