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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'activite des observatoires regionaux de sante et leur place dans le dispositif de connaissance de l'etat de sante de la population. Le IXe Plan avait prevu dans son onzieme programme d'execution prioritaire la creation d'observatoires regionaux de la sante. Une circulaire du 28 juin 1985 est venue definir les objectifs de leurs missions et le cadre juridique et administratif de leur action. Les vingt-trois observatoires regionaux de la sante ont un role important dans la collecte et la valorisation des informations epidemiologiques detenues par les institutions ayant une responsabilite de conception, d'animation, de controle de la politique de sante ou par les organismes ou individus producteurs de biens ou de services sanitaires. Il apparait cependant que leur activite dans ce domaine ou dans celui du conseil et de l'aide a la decision en matiere sanitaire et sociale est tres variable. Elle depend en fait des moyens en personnel et en materiel dont ils disposent, des relations qu'ils ont su developper avec les partenaires locaux, des financements autres que les credits d'Etat qui ont pu etre mis en place. Dans un contexte de regulation concertee des depenses de sante, il apparait toujours aussi indispensable de connaitre les besoins des personnes et, en fonction de ceux-ci, d'orienter la politique de sante. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'appreciation qu'il porte sur l'activite des observatoires regionaux de sante et de lui faire part des orientations et des mesures qu'il entend promouvoir pour assurer leur plein developpement et leur efficacite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les observatoires regionaux de la sante assurent une mission essentielle de collecte et de valorisation d'informations epidemiologiques de diverses sources. Par ailleurs, ils ont vocation a susciter, voire a participer a des etudes dans des domaines juges insuffisamment explores. Leur developpement a ete variable depuis leur mise en place progressive a partir de 1982, et d'un ORS a l'autre, on peut constater des ecarts portant sur les moyens en personnel ou l'activite, mais aussi sur le type de fonctionnement et de relations avec les services deconcentres de l'Etat comme avec les partenaires locaux. Le role des ORS devrait connaitre dans les annees a venir un developpement nouveau : d'une part au plan regional, ils auront un role a jouer dans le renouveau des processus de planification (schemas regionaux d'organisation sanitaire) ; d'autre part, la preparation par chaque ORS d'un rapport regional sur l'etat de sante de la population selon un canevas commun qui permettra une synthese nationale ainsi que des comparaisons interregionales est en cours. Ces rapports pourront notamment alimenter les travaux du haut comite de la sante publique. En consequence, la dotation budgetaire dede l'Etat pour le fonctionnement des ORS, qui a ete portee de 9,6 en 1991 a 11,6 MF en 1992, contribuera : a consolider le reseau d'observation constitue par les ORS les plus demunis en personnel qui font preuve de dynamisme dans leurs missions ; a stimuler l'elaboration de programmes de travail concertes entre les ORS et les directions regionales des affaires sanitaires et sociales ; a faciliter la production par chaque ORS du rapport regional sur l'etat de sante de la population. Ces objectifs ont ete annonces dans la circulaire relative a l'utilisation des credits de subvention et promotion de la sante du 20 janvier 1992.
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