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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La convention de securite sociale entre la France et la Cote-d'Ivoire du 16 janvier 1985, entree en vigueur le 1er janvier 1987, prevoit, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, deux systemes alternatifs de liquidation des pensions : un recours au regime unique (francais ou ivoirien) et une procedure traditionnelle de liquidation par chaque regime, selon le principe de totalisation-proratisation. Ainsi, ce droit d'option ouvert au travailleur l'autorise a choisir l'une ou l'autre formule pour la liquidation de sa pension, au mieux de ses interets. Toutefois, la juxtaposition de problemes rencontres lors de la mise en oeuvre du droit d'option avait conduit les autorites des deux pays a reexaminer les conditions d'utilisation de ce droit, reamenagement qui a abouti a la signature, le 16 janvier 1989, de l'avenant no 1 a la convention, entre en vigueur le 30 janvier 1990. Il n'en demeure pas moins que nos ressortissants continuent a etre confrontes a des difficultes pour pouvoir beneficier de leur pension de vieillesse ivoirienne malgre les interventions regulieres et directes du consulat general de France a Abidjan aupres de la caisse nationale de prevoyance sociale ivoirienne et les contacts permanents entre cette meme caisse et l'organisme de liaison francais. Aussi notre ambassadeur en Cote-d'Ivoire a-t-il ete charge d'une demarche diplomatique en vue de rappeler au gouvernement ivoirien la teneur de ses obligations conventionnelles.
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