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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le depistage du virus de l'hepatite C n'est pas actuellement inscrit a la nomenclature des actes de biologie medicale et ne peut de ce fait donner lieu a remboursement lorsqu'il est pratique par un laboratoire de ville. Toutefois, les actes de biologie non inscrits a la nomenclature peuvent etre effectues par les laboratoires des hopitaux publics, au benefice des malades hospitalises ou pour ceux accueillis en consultation externe. Ils ne peuvent dans ce cas donner lieu ni a facturation, ni a recouvrement aupres des organismes de securite sociale. En ce qui concerne l'inscription a la nomenclature de nouveaux examens, il appartient a la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale, conformement aux dispositions de l'arrete du 25 aout 1987 modifie, de faire des propositions au ministre charge de la securite sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables. La commission a elabore et communique au ministre des affaires sociales et de l'integration des propositions relatives a la virologie et a la serologie virale, portant notamment sur la recherche de l'hepatite C Ces propositions sont actuellement a l'etude.
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