9ème législature

Question N° : 54343	de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  825
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2915
Rubrique :	Apprentissage
Tête d'analyse :	Etablissements de formation
Analyse :	CFA. enseignants. statut
Texte de la QUESTION :	M Alain Brune souhaite attirer l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur la situation des enseignants de CFA de chambres de metiers. La revalorisation de l'apprentissage que l'on observe aujourd'hui fait partie d'un processus dans lequel doit etre aborde le probleme de la rehabilitation des enseignants des chambres de metiers qui depuis 1987 sont appeles a intervenir en niveau IV et meme en niveau III. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites il entend aujourd'hui reserver aux engagements pris en novembre 1990, relativement a l'amelioration de leurs conditions de travail.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Des etudes comparatives sur la situation des enseignants des centres de formation d'apprentis geres par les chambres de metiers ont ete realisees. Elles ont montre notamment que les niveaux de qualification pour une meme fonction varient sensiblement. Par ailleurs, le deroulement de la carriere des agents de chambre de metiers est variable selon que ceux-ci sont contractuels ou relevent du statut du personnel administratif des chambres de metiers. L'analyse de ces differentes situations est en cours dans le cadre de la Commission paritaire nationale de la loi de 1952 et celui du contrat d'etudes previsionnelles decide par la Commission paritaire des 1990. Cette etude, lancee depuis le deuxieme semestre 1991, donnera pour la plupart des emplois existant dans les chambres de metiers, et notamment ceux des enseignants, une meilleure connaissance de la situation des agents (conditions de recrutement, de remuneration, niveau de qualification). Les resultats de cette etude devraient permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue sur une refonte de l'ensemble de la grille des emplois dans les chambres de metiers.

SOC 9 REP_PUB Franche-Comté O