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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur l'absence de format standard pour les multiples papiers et certificats administratifs destines aux particuliers (carte d'identite, permis de conduire, carte grise, carte de securite sociale, etc). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre prochainement des initiatives pour rationaliser le format des documents delivres par les differents departements ministeriels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les formulaires, papiers et certificats administratifs constituent le support principal des relations entre les usagers et les administrations, Dans la circulaire du 19 fevrier 1991, le Premier ministre a donne pour mission au CERFA, centre d'enregistrement et de revision des formulaires administratifs, de controler la qualite des formulaires administratifs, de coordonner les travaux d'harmonisation, de simplification et de rationalisation des formulaires et de promouvoir les recherches effectuees en ce sens. La qualite des documents s'ameliore regulierement tant en ce qui concerne la lisibilite, l'harmonisation des rubriques communes que l'adaptation du format et de la presentation des formulaires. En ce qui concerne les papiers et certificats administratifs destines aux particuliers, une harmonisation est en cours en accord avec les Communautes europeennes et en liaison avec l'atelier fiduciaire de l'Imprimerie nationale qui realise la carte nationale d'identite, le passeport europeen, le permis de conduire, la carte grise, etc.
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