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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur les inquietudes provoquees par le projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste. Il semblerait en effet que le texte en preparation suscite des interrogations, notamment en ce qui concerne la capacite de l'exploitant public a maintenir son equilibre financier, ce qui, a terme, pourrait compromettre sa participation a la politique d'amenagement du territoire et sa presence dans le monde rural. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui confirmer que le contrat de plan donnera a La Poste les moyens d'assumer pleinement ses missions de service public conformement aux orientations fixees par le Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le contrat de plan entre l'Etat et La Poste a ete signe le 9 janvier 1992. L'elaboration de ce document important a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de l'exploitant public. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service, dans le respect de l'equilibre financier. Si les donnees actuellement disponibles ne permettent pas d'arreter la politique tarifaire et les parametres financiers, il convient cependant de signaler les efforts consentis par l'Etat en faveur de La Poste. Sa contribution a la couverture des depenses d'acheminement et de distribution de la presse par La Poste est doublee et portee a 2 milliards. La remuneration des fonds CCP collectes mis a la disposition du Tresor passe de 4,5 p 100 en 1991 a 5,5 p 100 en 1992 et elle est completee, comme pour la remuneration de la collecte des depots CNE par un dispositif d'incitation. En ce qui concerne les annees 1993 et 1994, l'article 18 du contrat de plan prevoit que les parametres financiers seront fixes par un avenant conclu a la suite de l'etablissement du bilan d'ouverture prevu au plus tard pour la fin du semestre en cours. De plus, diverses clauses de rendez-vous permettront d'adapter le cadre de gestion de La Poste aux modifications eventuelles de son environnement et de la maintenir sur le chemin de l'equilibre. Enfin, le maintien et le developpement de la presence postale sont reaffirmes, tant au niveau des zones suburbaines ou l'implantation doit etre amelioree, que des zones rurales ou La Poste sera amenee a developper des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son reseau. Ce contrat de plan a ete avec realisme et responsabilite. Le suivi de son execution sera tres attentif et mene conformement aux orientations figurant dans ce contrat et dans l'esprit des textes fondateurs de la reforme.
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