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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes importantes de fonctionnement rencontrees par le commissariat de Soissons. Difficultes sur lesquelles il avait deja precedemment attire l'attention de son predecesseur et qui vont s'accroitre au premier trimestre 1992 en raison de nouveaux departs de secretaires. Il lui precise que, sur six secretaires et trois TUC disponibles en 1991, le commissariat de Soissons ne disposera plus que d'une, voire deux secretaires au 1er fevrier 1992. Devant cette situation extremement difficile, il lui demande de lui faire connaitre les mesures qui seront prises pour permettre, si ce n'est un accroissement, au moins un maintien des effectifs du commissariat de Soissons.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution de ses charges operationnelles constitue l'une des priorites du Gouvernement. A ce titre, la direction generale de la police nationale, relayee par le service central de la police urbaine, a mene une etude visant a obtenir, par redeploiement des effectifs existant au niveau national, la meilleure adequation possible entre les disponibilites et les sujetions specifiques a chaque circonscription. Les conclusions de cette analyse sont prises en compte lors de l'elaboration des differents mouvements des personnels administratifs. C'est ainsi qu'un agent a ete affecte a la police urbaine de Soissons le 9 mars dernier, portant l'effectif administratif a quatre fonctionnaires, nombre qui correspond a la dotation moyenne prise pour reference pour les circonscriptions de meme importance et confrontees a des charges similaires. Actuellement, toute augmentation de ces personnels ne pourrait s'effectuer qu'au detriment d'autres services. Cependant, a l'occasion de la mise en place prochaine, de la departementalisation des services de police de l'Aisne, des mesures adaptees seront prises. Elles apporteront des solutions aux problemes evoques et permettront d'assurer les differentes missions du service public dans les meilleures conditions.
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