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Texte de la QUESTION :
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M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des effectifs du commissariat de police d'Evreux. A plusieurs reprises, il a eu l'occasion de l'alerter sur ce sujet. Dans ses reponses, il lui indique que, eu egard aux criteres nationaux d'attribution des postes budgetaires, le commissariat d'Evreux etait correctement dote. Si cet argument peut se comprendre, la realite semble etre de loin differente. En effet, il semblerait qu'une dizaine de postes vacants, suite a departs en retraite ou deces, ne soient toujours pas pourvus. La reorganisation des services qui s'ensuit nuit donc a une presence efficace sur le terrain. Il lui demande, en consequence, de prendre les dispositions necessaires qui permettront un nomination effective sur les postes vacants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution de ses charges operationnelles est prioritaire pour le Gouvernement. A ce titre, par le biais de l'etude de redeploiement, est recherchee en permanence la meilleure adequation possible entre les disponibilites en personnel et les sujetions propres a chaque circonscription. C'est ainsi qu'au niveau du commissariat de police urbaine d'Evreux, ou la situation est la suivante : Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992). Un reajustement des personnels civils et en tenue devra etre opere. La possibilite de proceder au rajustement des effectifs d'inspecteurs et enqueteurs sera etudiee soit lors des sorties d'ecole, apres formation de ces personnels, soit a l'occasion des prochains mouvements les concernant. A l'egard des grades et gardiens de la paix, le mouvement 1992 les interessant sera programme avec le souci de compenser, pour le moins, les departs eventuels par les arrivees. La lutte contre l'insecurite ne se concoit pas uniquement en terme d'effectifs supplementaires, mais aussi par une approche globale des problemes de securite. C'est pourquoi des dispositions ont ete, recemment, prises pour augmenter la presence policiere sur la voie publique et developper la police de proximite. Ces actions connaitront un nouveau developpement avec le plan d'action pour la securite qui a ete presente en conseil des ministres du 13 mai dernier. C'est ainsi que 1 000 policiers auxiliaires supplementaires vont etre deployes dans les secteurs repertories les plus sensibles. D'autre part, le concours des compagnies republicaines de securite mises a la disposition des prefets pour effectuer des missions de securisation en renfort des polices urbaines locales sera nettement accru, puisque le nombre de ces unites passera de 4 a 7. En outre, l'ouverture de 1 000 emplois administratifs, permettra, des l'affectation des agents, de « reverser » sur la voie publique un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue. De plus, a la fin de 1992, la situation du departement de l'Eure sera abordee au travers de la departementalisation de la police nationale. Cette reforme a comme objectif de mieux lutter contre la petite et la moyenne delinquance par le regroupement sous un commandement unique des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, ce qui permet une gestion plus rationnelle des moyens pour des missions mieux ciblees.
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