FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54363  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  844
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1625
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Timbres
Analyse :  Algerie. cessez-le-feu. commemoration
Texte de la QUESTION : M Bernard Schreiner (Yvelines) demande a M le ministre delegue aux postes et telecommunications ce qu'il compte entreprendre pour commemorer le trentieme anniversaire du cessez-le-feu en Algerie, le 19 mars 1992. Il lui demande, d'une part, si un timbre commemoratif de cet evenement historique est prevu pour cette date et, d'autre part, s'il compte donner des indications precises aux services de La Poste pour permettre, la ou les communes le souhaitent, la mise en service de flammes d'obliteration liees a la commemoration de l'anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le programme philatelique de l'annee 1992 a ete fixe par l'arrete no 383 du 22 juillet 1991 publie au Journal officiel du 1er aout 1991. Il ne comporte pas d'emission ayant un rapport avec l'evenement rappele par l'honorable parlementaire. Les flammes d'obliteration sont apposees indistinctement sur tous les objets de correspondance deposes dans l'etablissement detenteur de la flamme. De ce fait, les flammes d'obliteration doivent respecter une stricte neutralite et ne comporter aucune mention susceptible de presenter un caractere politique ou confessionnel ou, du moins, juge comme tel, pour eviter de heurter l'expediteur ou le destinataire, proprietaire de l'objet en cause. Pour celebrer l'evenement evoque, la reglementation permet de conceder un bureau de poste temporaire avec un timbre a date illustre par un texte commemoratif. En effet, les bureaux de poste temporaires, a caractere le plus souvent philatelique, sont des bureaux de type prive dont seul le courrier depose par les personnes interessees par l'obliteration en cause recoit le cachet illustre.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O