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Texte de la QUESTION :
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M Robert Schwint attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les serieuses difficultes que rencontre presentement l'AFPA en matiere de gestion des ressources humaines dans les regions. Il semblerait en effet que la direction generale de l'organisme ait constate en septembre que l'effectif permanent autorise par les tutelles etait depasse de plus de 400 unites. Cela amene bien sur a s'interroger sur les modes de gestion mis en oeuvre et sur les options prises a la suite de ce constat par la direction generale : 1o absence de recherche des origines precises de ce sureffectif et de definition des responsabilites ; 2o decision d'interdire de facon globale tout recrutement, afin de resorber ce sureffectif par « mouvement naturel », ce qui revient a bloquer la situation pour une longue periode. Sur le terrain, les consequences de ces choix sont tres preoccupantes. A titre d'exemple concret, a Besancon, elles font qu'un etablissement gere de maniere correcte, dans le respect des regles en vigueur et des directives donnees par l'echelon national se voit interdit de proceder a des embauches normalement prevues, sur des postes budgetaires regulierement ouverts, et de ce fait empeche d'assurer son fonctionnement normal et a fortiori son developpement. Pour le centre de Besancon, six emplois de formateurs se trouvent ainsi geles (comptabilite, vente et commerce, mecanique, enseignement a distance, informatique, preparatoire), soit le quart du potentiel de l'etablissement. Ces realites pouvant deboucher sur une situation tendue, voire conflictuelle il la remercie de bien vouloir lui preciser quelles mesures elle envisage globalement et pour le centre FPA de Besancon en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plafond budgetaire d'effectifs sous contrat a duree indeterminee (CDI) en 1991 a l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) etait de 10 164 agents. La gestion des effectifs en 1991 a privilegie la recherche de la saturation du plafond autorise, et si globalement l'AFPA est pour l'annee 1991 en dessous du plafond (10 083 CDI en moyenne annuelle 1991) il est arrive notamment a la fin du troisieme trimestre que le nombre de CDI en place a l'AFPA soit legerement superieur au plafond. C'est pourquoi certains postes vacants ont ete momentanement geles afin que, compte tenu du turn-over, le nombre de CDI ne depasse pas le maximum d'agents autorises. Au 1er janvier 1992, quatorze postes vacants dont treize postes de formateurs etaient recenses en region Franche-Comte dont cinq pour le CFPA de Besancon. Sept embauches ont ete autorisees depuis le debut fevrier pour la region Franche-Comte, ce qui permet de diminuer le nombre de postes vacants au CFPA de Besancon.
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