FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54368  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  835
Réponse publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2671
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Billet seconde classe. premiere classe. acces
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui indiquer si lorsque toutes les places assises sont occupees en seconde classe dans un train, les voyageurs possedant un billet de seconde classe sont habilites a s'installer en premiere classe sans acquitter de supplement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Aux termes du tarif general de la SNCF, homologue par le ministre charge des transports, les billets sont valables pour la relation et la classe qui y figurent. Il n'est donc pas possible aux voyageurs qui possedent un billet de seconde classe, lorsque toutes les places assises sont occupees, de s'installer en premiere classe sans acquitter de supplement. Cependant, en periode de pointe, la SNCF, constatant la surcharge previsible des voitures de deuxieme classe sur certaines relations et la moindre charge des voitures de premiere classe, peut declasser une ou plusieurs voitures de premiere d'un train et les rendre accessibles aux voyageurs munis d'un billet de seconde classe. Ces voitures sont clairement signalees par des etiquettes apposees sur leurs portes. Ces previsions sont elaborees a l'aide de l'historique des annees precedentes mais surtout en suivant l'evolution des reservations correspondant aux trains de la periode de pointe. C'est pourquoi il est instamment recommande aux voyageurs circulant en cette periode de reserver leur place : cette disposition leur garantit une place assise et permet a la SNCF de mieux ajuster ses moyens en materiel aux besoins reels du trafic.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O