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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Radiotelephonie
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Analyse :
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Tarifs. augmentation. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain demande a M le ministre delegue au budget de lui preciser les raisons qui ont permis la mise en application d'une nouvelle tarification tres elevee pour les radio-amateurs. Les nouveaux tarifs parus au Journal officiel du 31 decembre 1991, pages 17285 et 17286 representent une augmentation si forte qu'elle peut etre un danger pour le developpement du radio-amateurisme en France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 a procede a une actualisation des taxes acquittees par les demandeurs ou les titulaires d'autorisations relatives a des reseaux de telecommunications vises aux articles L 33-1 et L 33-2 du code des postes et telecommunications. Les taux de ces taxes etaient demeures inchanges depuis le 1er janvier 1987. Ainsi, l'autorisation d'utiliser une installation amateur personnelle ou celle d'un radioclub est assujettie au paiement d'une taxe dont le montant annuel s'etablit au maximum a 300 francs. Les augmentations realisees ne constituent qu'un rattrapage par rapport a l'evolution des prix, ainsi que les publications specialisees des associations de radio-amateurs l'ont mis en evidence. Le paiement de ces taxes permet par ailleurs de faire prendre conscience aux utilisateurs du spectre radioelectrique des enjeux economiques attaches a l'utilisation de cette ressource rare.
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