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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme l'a releve l'honorable parlementaire, l'article 33 de la loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a etendu la possibilite d'attribuer l'honorariat aux maires delegues. L'article L 122-18 du code des communes permet dorenavant de faire beneficier de l'honorariat les anciens maires et adjoints ainsi que les maires delegues qui ont exerce des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la meme commune. Cette disposition se justifie par le souci de faire beneficier les magistrats municipaux, qui sont a la fois elus et agents de l'Etat dans la commune, d'un avantage accorde a des fonctionnaires au moment ou ils cessent leur activite. La meme raison ne peut etre invoquee dans le cas des conseillers generaux, puisque ceux-ci ne sont jamais appeles a intervenir au nom de l'Etat. Le ministre de l'interieur n'envisage donc actuellement pas d'instituer l'honorariat en faveur de ces elus. Au cours des debats parlementaires qui ont precede l'adoption de la loi susvisee du 3 fevrier 1992, aucun amendement n'a ete depose tendant a reconnaitre l'honorariat aux conseillers generaux. Au surplus, les assemblees departementales disposent d'autres moyens, tels que l'attribution d'une medaille honorifique, pour exprimer leur reconnaissance a ceux dont elles souhaitent consacrer les merites. Par ailleurs, tout titulaire ou ancien titulaire d'un mandat electif departemental peut se voir decerner, par arrete du prefet, la medaille d'honneur regionale, departementale et communale instituee par le decret no 87-594 du 22 juillet 1987 modifie.
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