FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54374  de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  849
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3873
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Chomeurs ages de plus de quarante ans. perspectives
Texte de la QUESTION : M Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les graves difficultes que rencontrent les personnes de plus de quarante ans a la recherche un emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des dispositions qui leur sont particulierement destinees, et le cas echeant, les mesures qu'elle entend prendre afin de remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les difficultes que rencontrent les demandeurs d'emploi ages se traduisent dans leur surrepresentation parmi les chomeurs de longue duree. Alors qu'un peu plus de 30 p 100 des demandeurs d'emploi sont inscrits a l'ANPE depuis plus d'un an, cette proportion s'eleve a 52 p 100 chez les demandeurs ages de plus de cinquante ans. Afin de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans, le contrat de retour a l'emploi prevoit des dispositions particulieres en leur faveur. L'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de cinquante ans inscrit depuis plus de trois mois a l'ANPE ouvre droit a une exoneration de charges sociales patronales pendant dix-huit mois. Pour les personnes de plus de cinquante ans, chomeuses depuis plus d'un an ou beneficiaires du RMI et sans emploi depuis plus d'un an, cette exoneration vaut pour toute la duree du contrat, c'est-a-dire eventuellement jusqu'a l'age du depart a la retraite.
RPR 9 REP_PUB Bourgogne O