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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le taux d'acces a l'emploi des allocataires du RMI s'ameliore regulierement. Ils ont ete ainsi plus de 110 000 a acceder a l'emploi et 49 000 a une formation en 1991. Ces resultats peuvent etre encore ameliores, notamment si la mobilisation remarquable constatee dans certains departements se generalise (pour mesurer ces ecarts de performance, on peut rappeler que les taux d'acces aux mesures du plan emploi - CRE, CES, AIF - varient de 1 a 3,5 entre les dix departements ou le taux est le plus eleve et les dix ou le taux est le plus bas). Ce constat conduit le Gouvernement a considerer que les principes de gestion du RMI restent valables et que, comme l'a indique le rapport de commission d'evaluation, l'objectif a atteindre est de consolider la loi du 1er decembre 1988 et d'en ameliorer la mise en oeuvre. Il n'est donc pas question de diminuer les ambitions que le Parlement avait expressement retenues en substituant, au RMI, le revenu minimum. Par ailleurs, le taux d'acces a l'emploi, et plus largement la situation au regard des problemes d'insertion, des allocataires SDF ou des immigres ne sont pas de nature a fonder pour eux un traitement different en matiere de RMI.
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