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Texte de la QUESTION :
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Bien que releguees a l'arriere-plan de l'actualite, les consequences du putsch qui a destitue le President elu de la Republique d'Haiti se revelent catastrophiques pour Haiti et pour son peuple. Les milliers de Haitiens qui, fuyant les horreurs de la repression, ont tente depuis des mois de gagner les Etats-Unis, ont ete, dans un premier temps refoules sur la base de Guantanamo par les autorites americaines depuis plusieurs semaines, leur rapatriement force, souvent au mepris de la securite de ces gens. M Maurice Louis-Joseph-Dogue demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui indiquer si la France participe encore au processus de reglement de la crise et - le cas echeant - quelles sont ses intentions au sujet des refugies haitiens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France n'a cesse d'oeuvrer, depuis sa condamnation tres ferme du coup d'Etat du 29 septembre 1991, en faveur de la restauration de l'etat de droit en Haiti et du retour des autorites legitimes. Elle collabore etroitement avec l'organisation des Etats americains, en particulier avec M Ramirez Ocampo, representant personnel du secretaire general, et est egalement en contact permanent avec les principaux pays interesses au reglement de la crise haitienne. Les accords intervenus les 23 et 25 fevrier a Washington entre les differentes parties haitiennes ouvrent aujourd'hui une perspective serieuse de sortie de crise. Notre pays a grandement contribue a ce pas important vers la restauration de l'ordre constitutionnel. Il sera etroitement associe a la prochaine etape de ce processus puiqu'il participera, en fournissant des experts, a la mission OEA/Democ qui apparait comme un pilier central de la bonne application des accords. S'agissant du douloureux probleme des refugies haitiens, la France fait deja un immense effort pour les refugies dans les Caraibes. Elles assure, seule, la charge depuis plusieurs annees en Guyane de quelque 6 000 personnes deplacees du Surinam. Nos departements des Antilles et de Guyane accueillent aussi une quarantaine de milliers d'Haitiens. Pour trouver une issue a la situation actuelle des refugies, le Gouvernement appuie l'action du Haut Commissariat aux refugies pour une solution regionale. Il estime que le retablissement rapide de l'ordre constitutionnel serait le moyen le plus efficace pour mettre un terme a cet exode.
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