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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une recente decision de son ministere et de la commission de la Nomenclature, visant a supprimer le remboursement d'un certain nombre d'examens cardio-vasculaires, ceci sans aucune concertation avec le Syndicat national des cardiologues. La radioscopie et le phonomecanogramme sont directement vises par ces dispositions. Outre qu'elles peuvent gener les cardiologues dans les investigations qu'ils mettent en oeuvre, de telles mesures sont susceptibles d'accroitre les depenses de sante, car ceux-ci risquent d'etre conduits a prescrire des actes plus complexes. En consequence, il lui demande de bien vouloir reexaminer l'opportunite de ces mesures, en concertation avec les professionnels concernes, et de faire etudier les consequences que celles-ci peuvent avoir sur les depenses de sante ainsi que l'effet qu'aurait sur ces depenses le maintien de tels examens. Il le remercie de bien vouloir lui apporter toute precision a cet egard.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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