FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54390  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  820
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1309
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Representation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de la non-representativite des retraites tant au niveau du conseil d'administration de la securite sociale que du Comite economique et social. Il est inadmissible qu'ils soient ecartes alors qu'ils sont, en premier lieu, les principaux concernes. En consequence, il demande quelles sont ses intentions pour remedier a une telle situation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. C'est ainsi qu'ont ete institues le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (Coderpa) dans le cadre du decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, destines a assurer la participation de cette population dont l'importance ira croissante, a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein du conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. De plus, le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent des activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport, etc. Enfin, les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2o, L 215-7o et L 752-6o du code de la securite sociale.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O