FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54393  de  Mme   Robert Dominique ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  820
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1576
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : Mme Dominique Robert appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des cardiologues a la suite de la decision du ministere de la sante de supprimer le remboursement de certains examens cardiologiques. Ces professionnels estiment que les examens vises, comme la radioscopie, sont pratiques couramment et permettent souvent de decouvrir des anomalies. Elle lui demande de preciser les objectifs des mesures qu'il envisage de prendre.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Basse-Normandie O