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Texte de la QUESTION :
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M Andre Capet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que certaines personnes, a l'issue d'une periode d'indemnisation par un regime de securite sociale, doivent attendre trois mois avant de pouvoir pretendre au versement complet de leurs droits potentiels au revenu minimum d'insertion. Hormis la possibilite reduite de faire intervenir la regle de l'abattement des revenus, il fait observer que, dans ce cas, le droit d'ouverture au revenu minimum d'insertion pourrait etre revu dans le cadre d'une modification des regles, surtout lorsque le demandeur a la charge d'un ou plusieurs enfants.
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