9ème législature

Question N° : 54400	de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  824
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2900
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Animaux de compagnie
Analyse :	Chats et chiens. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Augustin Bonrepaux fait remarquer a M le ministre de l'agriculture et de la foret que sa reponse a la question ecrite no 50335, publiee au Journal officiel, du 20 janvier 1992 est en partie incomplete. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quels sont les pays europeens qui ont institue une taxe sur les animaux domestiques, comment celle-ci est percue et dans quelles conditions une mesure identique pourrait etre etablie en France afin de contribuer a l'entretien des espaces publics et a l'indemnisation des eleveurs.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Une taxe communale et annuelle a ete instituee uniquement pour les chiens en Belgique, en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et pour les chiens et parfois les chats en Allemagne. En Grece, pour permettre aux services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret de financer leur programme de lutte contre les zoonoses affectant les animaux domestiques, une taxe est prelevee lors de leur achat. Au Danemark, en Espagne et au Portugal, aucune taxe de ce type n'existe. Au Royaume-Uni et en Italie, les taxes sur les animaux domestiques ont ete supprimees car les frais de recouvrement depassaient le montant des sommes prelevees. En France, actuellement, aucun projet reglementaire allant dans ce sens n'est a l'etude.

SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O