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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Agences en douane
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Analyse :
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Transitaires en douane. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur le devenir des professions de transit et de commission en douane au lendemain de la realisation effective du grand marche unique, le 1er janvier 1993. Par l'effet de cette revolution dans la vie de la Communaute europeenne, les personnels exercant cette activite expriment la plus grande inquietude sur leur avenir. En effet, la suppression de droit et de fait des controles douaniers et de toutes les procedures qui les accompagnent fait planer le tres lourd risque de voir des milliers de Francais prives d'emploi, sans que rien n'ait ete prevu pour assurer leur reconversion. Les collaborateurs des entreprises chargees des formalites de franchissement de frontieres possedent une grande competence et une experience qu'il serait bon d'utiliser partout ou cela sera possible. Malheureusement, aucun reclassement ne semble devoir etre realise dans les mois a venir. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend prendre, a tres breve echeance car le temps presse aujourd'hui, pour apporter une reponse satisfaisante a l'angoisse de ces personnes, en pleine concertation avec toutes les parties concernees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les representants des transitaires en douane et de leurs salaries ont signe le 22 juin avec le negociateur mandate par le Gouvernement un releve de conclusions relatif au plan social a mettre en oeuvre dans ces entreprises, dans la perspective de l'ouverture des frontieres intracommunautaires. Ce plan, qui resulte de deux mois de negociations, repose principalement sur des conges de conversion assortis d'actions de reclassement dont beneficieront les salaries concernes. La duree de ces conges sera adaptee dans les zones geographiques plus particulierement touchees. Le plan comporte egalement des preretraites pour les salaries de plus de cinquante-cinq ans, des allocations temporaires degressives, une aide a la mobilite geographique ainsi qu'une indemnite specifique liee a l'anciennete des salaries. Sa mise en oeuvre s'etalera du 1er septembre 1992 au 31 aout 1993. Chaque salarie beneficiera d'un bilan professionnel individuel prealable a la mise en oeuvre du plan. Ces bilans ont debute le 1er juin dernier. Les prefets des departements concernes constitueront des comites de suivi associant les partenaires sociaux. Ces comites assureront notamment le pilotage des cellules de reclassement qui seront mises en place dans chaque departement. La conclusion de l'accord signe le 22 juin repond aux voeux du Gouvernement qui souhaitait un aboutissement rapide des negociations, afin que l'adaptation de cette profession intervienne dans le climat de paix sociale necessaire a son bon deroulement.
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