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Rubrique :
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Enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Doubs
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Analyse :
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Effectifs de personnel. ATOS
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Texte de la QUESTION :
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M Christian Bergelin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des personnels ATOS Depuis plusieurs annees les effectifs d'eleves s'accroissent ; des etablissements nouveaux ont ete crees (lycees de Morteau, Vesoul, Besancon, Belfort, etc) suivis d'extension de locaux. Des restructurations ont eu lieu dans la majorite des etablissements de l'academie de Besancon. Par contre, le nombre de postes en personnels ATOS stagne. A la rentree 1992, aucune creation de poste n'est envisagee dans l'academie, ce qui entraine un redeploiement des postes. Les mauvaises conditions de travail sont aggravees, la qualite de l'environnement scolaire s'en trouve diminuee. Les personnels et leurs organisations syndicales deplorent que leur mission ne puisse etre accomplie dans de bonnes conditions. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour l'obtention de postes supplementaires dans cette region.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes provoquees dans les etablissements scolaires par les 4 500 suppressions d'emplois ATOS intervenues entre 1986 et 1988, ont conduit a engager, des juin 1988, une politique de creation d'emplois et a proceder a d'importantes mesures de reequilibrage interacademique, afin de tendre a une meilleure adequation entre les charges et les moyens, tout en accompagnant les efforts accomplis par les collectivites territoriales en matiere de constructions d'etablissements. L'academie de Besancon, situee au 10e rang du classement national des academies au regard des moyens en personnel non-enseignant, a ainsi beneficie de 36 creations d'emplois ATOS entre juin 1988 et septembre 1991. En 1992, les moyens ouverts au titre de l'education nationale ont ete attribues par priorite aux academies les moins dotees par rapport a la moyenne nationale ; de ce fait, l'academie de Besancon, qui compte un emploi ATOS pour 28 eleves alors que la moyenne nationale est d'un ATOS pour 32 eleves, n'a pu etre retenue au nombre des beneficiaires.
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