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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Dugoin demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie s'il envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 1992, un rattrapage des allocations servies aux personnes handicapees (allocation aux adultes handicapes et allocation compensatrice), afin que soit sauvegarde le pouvoir d'achat de cette categorie sociale, parmi les plus defavorisees sur le plan economique. En effet, depuis dix ans, ces prestations subissent une erosion inacceptable, par rapport a l'evolution des salaires et notamment du SMIC : 1o alors que l'allocation aux adultes handicapes atteignait 63,5 p 100 du salaire minimum en 1982, elle n'en represente plus aujourd'hui que 54,4 p 100 ; 2o de meme l'allocation compensatrice qui sert a remunerer les tierces personnes sur la base du SMIC, n'en represente plus que 72,7 p 100 contre 83,9 p 100 en 1982. Cette situation est tres douloureusement ressentie par les personnes handicapees et les associations qui les regroupent, comme l'Association des paralyses de France, qui attendent de la part du Gouvernement un geste de justice sociale. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions et les mesures qu'il compte prendre afin de repondre a la legitime attente des interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides sont revalorisee, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p 100 et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet 1991 permettent d'atteindre une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive, attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 035 francs au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse a progresse de 114,2 p 100 depuis le 1er janvier 1981 soit 11,7 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 67,7 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de preparation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no91-967 du 23 septembre 1991) ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
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