9ème législature

Question N° : 54432	de  M.   Nungesser Roland ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  841
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2357
	Erratum de la Réponse publié au JO le :  15/06/1992  page :  2684
Rubrique :	Mort
Tête d'analyse :	Suicide
Analyse :	Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
Texte de la QUESTION :	M Roland Nungesser appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des suicides depuis la parution du livre Suicide, mode d'emploi. En effet les statistiques de mortalite dans les centres de desintoxication se sont aggravees depuis l'edition de cet ouvrage. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que de tels ouvrages soient interdits en librairie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les suites judiciaires donnees a l'ouvrage Suicide, mode d'emploi ainsi que l'expose des moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre le suicide des jeunes figurent dans la reponse du garde des sceaux faite a differentes questions ecrites et publiees au Journal officiel, Assemblee nationale, du 24 fevrier 1992, pages 930, 931 et 932. L'ouvrage intitule Final Exit a donne lieu a l'ouverture d'une information judiciaire le 17 fevrier 1992 par le procureur de la Republique de Paris sur le fondement des articles 318-1 et 318-2 du code penal resultant de la loi no 87-1133 du 31 decembre 1987 qui incrimine le delit de provocation de suicide. Le juge d'instruction saisi a ordonne, conformement aux requisitions du parquet, la saisie des exemplaires du livre precite diffuses sur le territoire national dont, au 30 mars 1992, 1376 etaient places sous scelles.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O