9ème législature

Question N° : 54437	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  844
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2951
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Services financiers
Analyse :	Prets aux particuliers. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le rapport d'information de M Jean-Pierre Fourre relatif a l'extension des services financiers de La Poste. Le rapporteur a exprime le souhait de voir elargie la gamme des produits financiers offerts par La Poste et affirme sa preference pour la distribution pour le compte de tiers ; il a egalement preconise que cet etablissement puisse distribuer des prets immobiliers sans epargne prealable. Aussi, il lui demande quelles suites il entend reserver a ces suggestions.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste et des telecommunications a confirme la vocation de La Poste en matiere de services financiers. Son article 2 enonce que cette derniere a pour objet « d'offrir dans le respect des regles de la concurrence, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transferts de fonds, aux produits de placement et d'epargne, a la gestion des patrimoines, a des prets d'epargne logement et a tous produits d'assurance ». M Jean-Pierre Fourre a etabli un rapport a la demande de la commission de la production et des echanges de l'Assemblee nationale, dans le cadre du debat prevu par la loi du 2 juillet 1990 susvisee. La commission en a approuve le contenu et autorise sa publication. Ce document est un des elements qui permettront de prendre une decision sur l'extension eventuelle des services financiers de La Poste, au vu des conclusions du Parlement.

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