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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur les degradations a l'environnement causees par le developpement des « tags ». L'usage des encres et bombes aerosols destinees a cette pratique, entraine des degradations qui rendent les surfaces concernees difficiles a nettoyer. Par ailleurs, le developpement de cette pratique a contraint la ville de Toulouse, soucieuse de preserver son environnement, a mettre en place un service municipal de nettoyage gratuit pour les particuliers. Face a l'ampleur du phenomene, le cout de cette mesure devient de plus en plus important. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur une reglementation des produits utilises, afin que ceux-ci soient plus facilement eliminables, et sur une aide aux elus locaux dans leur lutte pour la protection du patrimoine public et prive.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est particulierement regrettable que des peintures ou encres soient utilisees pour realiser des graffiti sur les murs des batiments publics ou prives. Le groupe interministeriel des produits chimiques (GIPC) a cree en 1991 un groupe de travail dont l'objectif est de trouver des solutions a ce probleme. Ce groupe n'a pas encore rendu ses conclusions. Aucune reglementation en vigueur ne permet de reglementer les produits utilises pour des motifs lies a cet usage. Une interdiction de mise sur le marche ou une reglementation visant a rendre ces produits facilement eliminables ne peut etre envisagee. En effet, tous ces produits sont utiles pour de nombreuses applications tant domestiques qu'industrielles, pour lesquelles une bonne tenue du produit est necessaire (cas des peintures automobiles par exemple). Une des difficultes reside dans la definition des produits a reglementer : generateurs aerosols, feutres indelebiles Les « taggers » ont en effet la possibilite de se tourner vers toutes formes de conditionnement de peinture ou d'encre. Pour aider les elus dans leur lutte pour la protection du patrimoine public et prive, le GIPC prepare, a l'initiative du ministere de l'interieur, un « guide pratique de l'elu » qui portera sur les politiques de prevention, la penalisation et les moyens techniques d'enlevement des graffiti.
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