9ème législature

Question N° : 54453	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  832
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2329
Rubrique :	Enseignement superieur
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Centres associes du CNAM. commission
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, s'il n'y a pas moyen d'accelerer la publication de l'arrete definissant le cadre de la commission des centres associes du Conservatoire national des arts et metiers. La non-publication de ce texte entraine en effet de graves disfonctionnements, notamment pour les partenaires regionaux et les organismes de formation delocalises.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les dispositions du reglement interieur du Conservatoire national des arts et metiers relatives aux centres associes regionaux ont ete approuvees par arrete du 11 mars 1992 et publiees au Journal officiel de la Republique francaise du 17 mars 1992. Les dispositions du reglement interieur du conservatoire relatives au conseil de perfectionnement de l'etablissement et a ses commissions specialisees avaient ete approuvees par arrete du 26 fevrier 1990.

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O