9ème législature

Question N° : 54459	de  M.   Philibert Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :	transports routiers et fluviaux
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  848
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2373
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Retrait administratif. passage au feu rouge
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le fait suivant, releve en commission de retrait de permis de conduire. Tous les contrevenants contestent leur passage au feu rouge en pretendant de la rapidite du passage du vert a l'orange puis au rouge. Le code de la route intime l'arret au feu orange ; l'automobiliste argue, le plus souvent, de l'effet de surprise qui ne lui permet pas de freiner sans risque de telescopage arriere. Afin de supprimer toute contestation a ce sujet et de faciliter ainsi le travail des forces de police, il serait peut-etre bon que le feu vert devienne clignotant quelques secondes avant le passage a l'orange. Il le remercie de bien vouloir lui donner son opinion sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La reglementation francaise en matiere de signalisation tricolore stipule que le feu jaune d'un signal tricolore signifie aux conducteurs de vehicules l'interdiction de franchir la ligne d'effet des feux, sauf dans le cas ou le conducteur ne peut plus arreter son vehicule dans des conditions de securite suffisante avant le carrefour. La regle precise, en outre, que ce feu jaune doit obligatoirement durer trois secondes, voire cinq secondes en rase campagne ou sur des voies periurbaines. Ce delai a ete calcule pour permettre a tout vehicule respectant la vitesse autorisee de 60 kilometres heure en ville, de s'arreter en toute securite s'il ne se trouve pas trop pres des feux. L'abaissement de la limite de vitesse a 50 kilometres heure ne peut que rendre ce delai de feu jaune encore plus facile a respecter par les usagers. Par contre, l'introduction d'une phase de feu vert clignotant precedant le feu jaune, ne pourrait qu'inciter les automobilistes a accelerer, ce qui est contraire aux regles du code de la route. Il n'est donc pas envisage de modifier le fonctionnement des feux tricolores qui est, de surcroit, conforme aux regles europeennes et meme internationales en la matiere.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O