|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'accord CEE-Japon du 31 juillet 1991, limite dans le temps a fin 1999, vise en tout premier lieu a laisser aux constructeurs de la Communaute et notamment aux constructeurs francais le temps necessaire a parfaire leur competitivite afin d'affronter au 1er janvier 2000, la concurrence a armes egales. Les grandes lignes de cet accord tendent a limiter, dans l'hypothese d'un marche communautaire de 15,1 millions d'unites a la fin de la decennie, les importations directes de vehicules japonais a hauteur de 1,23 million d'unites a cette echeance. Il vise egalement les vehicules issus des « transplants » japonais en Europe estimes, en terme de volumes vendus sur ce marche, a 1,2 million d'unites en fin de periode. Fonde sur le principe d'une affectation d'une partie de la croissance du marche aux constructeurs automobiles europeens, cet accord integre en outre des dispositions particulieres de sauvegarde en cas de retournement du marche pour reduire les flux d'importations japonaises et des clauses de non-ciblage des ventes nippones a l'egard des marches jusqu'ici proteges.
|