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Rubrique :
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Cours d'eau, etangs et lacs
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Tête d'analyse :
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Pollution et nuisances : Lorraine
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Analyse :
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Moselle. pollution par les chlorures
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur le fait que la pollution de la Moselle par les chlorures rejetes par les soudieres de la vallee de la Meurthe est un grave probleme. Le taux de pollution a hauteur de Metz ou Thionville est en effet trois fois superieur a la norme de 200 milligrammes par litre d'ions/chlore fixee par les traites internationaux et d'ailleurs reconnue par la France pour l'entree du Rhin aux Pays-Bas. Dans le cas de la pollution de la Moselle, deux limitations peuvent etre envisagees. L'une est relative a la teneur moyenne constatee instantanement. L'autre est relative aux rejets annuels moyens dont la limite est fixee a 31 kilogrammes par seconde d'ions/chlore en moyenne. Cette derniere limite est plus satisfaisante car elle caracterise la pollution totale et surtout elle permet une solution, si l'on impose une reduction progressive de cette moyenne annuelle totale. Or, selon certaines sources administratives, il semblerait que non contentes de depasser tres largement les normes europeennes et de ne meme pas respecter les arretes prefectoraux en periode d'etiage, les soudieres auraient demande a etre autorisees a polluer encore plus, c'est-a-dire, a rejeter en moyenne jusqu'a 40 kilogrammes par seconde. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette indication est exacte. Il souhaiterait, par ailleurs, qu'il lui indique s'il ne pense pas que les arretes prefectoraux actuellement en vigueur sont complexes et qu'il conviendrait de retenir des normes simples permettant par ailleurs de reduire a titre symbolique de 10 pour cent le seuil de 31 kilogrammes par seconde en moyenne dont les soudieres beneficient. Une telle mesure est absolument indispensable pour faire comprendre aux industriels qu'il ne pourront pas eternellement et impunement continuer a nuire a l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport d'inspection generale concernant la pollution saline de la Moselle par les rejets de sel des soudieres de Meurthe-et-Moselle a ete remis le 29 juin 1992. Les prefets de Moselle et de Meurthe-et-Moselle sont charges d'informer du contenu de ce document les parlementaires de ces deux departements ainsi que tous les elus locaux concernes. La mission d'inspection generale constate que la situation creee par les rejets des soudieres n'est pas satisfaisante et propose plusieurs mesures palliatives, dont : la reduction des fuites des bassins de modulation des soudieres ; l'amelioration du systeme Marisolor de prevision des debits et des concentrations de chlorures dans la Moselle ; la prise de nouveaux arretes prefectoraux, au titre de la legislation sur les installations classees pour la protection de l'environnement, permettant un meilleur controle des depassements eventuels ; l'etude du volume souhaitable des bassins de modulation ; la fourniture d'eau industrielle complementaire a partir de ressources exterieures. Des instructions sont donnees aux prefets concernes pour la mise en oeuvre de ces mesures dans le cadre de la legislation sur les installations classees.
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