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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour permettre d'apporter une solution au cas des personnes les plus en difficulte, sans solution d'insertion a l'issue d'un contrat emploi-solidarite, le Gouvernement vient d'arreter des dispositions particulieres en faveur des beneficiaires de contrats emploi-solidarite relevant des publics prioritaires (demandeurs d'emploi de longue duree inscrits a l'Agence nationale pour l'emploi depuis plus de trois ans ou ages de plus de cinquante ans, beneficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis au moins un an, travailleurs handicapes beneficiaires de l'obligation d'emploi). En premier lieu, une aide de l'Etat sera mise en place a titre experimental pour favoriser l'embauche durable de ces publics. Cette mesure s'appliquera aux emplois susceptibles d'etre perennises dans les organismes accueillant des salaries en contrat emploi-solidarite, et beneficiera en priorite aux allocataires du RMI. L'aide de l'Etat prendra la forme d'une exoneration des charges sociales patronales et d'une prise en charge, en regle generale degressive, de la remuneration pendant une duree de 5 ans. Elle devra faire l'objet de dispositions legislatives, proposees au Parlement dans le cadre du projet de loi portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif a la lutte contre la pauvrete et l'exclusion sociale et professionnelle. A defaut d'une possibilite de perennisation des emplois actuellement occupes au titre des contrats emploi-solidarite, la dure maximale du contrat pourra etre portee de vingt-quatre a trente-six mois, toujours au benefice exclusif des publics prioritaires. Dans ce cadre, un troisieme renouvellement du contrat sera desormais possible. Dans l'attente de l'adoption des dispositions legislatives et reglementaires correspondantes, il a ete demande aux prefets de departement et aux directeurs departementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'examiner favorablement la reconduction des contrats venant a expiration, lorsqu'ils concernent des personnes visees par ces mesures. Dans l'immediat, un nouveau contrat emploi-solidarite de courte duree (quatre mois au maximum) leur sera propose afin de permettre la poursuite de leurs activites. Ces mesures doivent permettre de mieux repondre aux besoins des personnes agees de plus de cinquante-cinq ans en situation de chomage de longue duree, voire de tres longue duree ou qui se trouvent dans une situation particulierement precaire (beneficiaires du revenu minimum d'insertion), ces personnes pouvant acceder en outre aux contrats de retour a l'emploi dont le nombre est porte a 150 000 en 1992.
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