FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54482  de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour la démocratie française - Oise ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  834
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3399
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Lutte et prevention : Oise
Analyse :  Villembray. decharge. securite des riverains
Texte de la QUESTION : M Francois-Michel Gonnot interroge M le ministre de l'environnement sur la situation exacte de la decharge de Villembray dans l'Oise. Selon de recentes informations parues dans la presse, cette decharge contiendrait 350 000 metres cubes de dechets toxiques et nucleaires, et serait soupconnee d'abriter des dechets nucleaires en provenance de la direction des applications militaires du commissariat a l'energie atomique. Les premieres analyses effectuees sur le site montrent que l'eau de la nappe phreatique contiendrait quatorze fois plus de plomb que la concentration limite admise pour les eaux potables, dix-sept fois plus de manganese, quatre fois plus de nickel, quatre-vingts fois plus de phenols et vingt fois plus d'hydrocarbures. Cette decharge aurait ete controlee pour la derniere fois en mars 1991 et precedemment en novembre 1988, soit trois ans plus tot. Il lui demande de confirmer la presence sur le site de dechets dangereux, d'en reveler la provenance et d'expliquer comment ils ont pu etre enfouis dans la decharge de Villembray a l'insu de l'administration. Il aimerait connaitre les mesures qui ont ete prises pour que soit garantie la securite des riverains, pour que soit mis en oeuvre un nettoyage immediat du site et pour que de tels faits ne se reproduisent pas dans d'autres decharges sur le territoire national.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le site de Villembray a ete initialement autorise par arrete prefectoral du 21 aout 1970 pour une mise en decharge d'ordures menageres a l'exclusion de tout dechet toxique liquide. Des dechets industriels liquides ont ete neanmoins deposes en 1974. L'infraction aux dispositions de l'arrete prefectoral a ete constatee par proces-verbal et le president-directeur general de l'entreprise a ete condamne a plusieurs amendes. De plus le prefet a, a plusieurs reprises, mis en demeure l'exploitant de realiser des travaux destines a limiter les risques (clotures, digues, pompage des liquides, comblement, recouvrement) et a controler la qualite des eaux. Ces travaux ont ete realises en mai 1985. Il est vrai qu'une analyse effectuee le 18 mars 1991 a donne des resultats incoherents dus a la deterioration du piezometre. Dans ces conditions, la mise en place d'un nouveau piezometre va etre imposee a l'exploitant et au proprietaire du site de la decharge, ainsi que la realisation d'analyse. Ces operations seront effectuees par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, selon la procedure d'execution de travaux d'office. D'ores et deja les analyses effectuees le 28 fevrier 1990 sur les sediments par le service regional d'amenagement des eaux indiquent, selon ce service, que le milieu aquatique est apte a une vie piscicole normale.
UDF 9 REP_PUB Picardie O