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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Medecins. cessation anticipee d'activite. allocation de remplacement. cumul
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le mecanisme d'incitation a la cessation anticipee d'activite institue par la loi no 88-16 du 5 janvier 1988 en faveur des medecins conventionnes. Il souhaiterait savoir, d'une part, si le Gouvernement a l'intention de proroger ce mecanisme par decret, au-dela du 9 mai 1992, en application des dispositions de la loi no 90-590 du 6 juillet 1990, et, d'autre part, si, a cette occasion, pourrait etre precisee la portee de l'obligation de cessation d'activite afin de permettre le cumul de l'allocation de remplacement avec les revenus tires d'expertises medicales effectuees a la demande de compagnies d'assurances, qui ne sont ni des revenus salariaux (dont le cumul serait possible dans la limite d'un plafond de 120 000 francs par an) ni des revenus tires de l'activite sous convention (dont le montant sert au calcul de l'allocation de remplacement).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le mecanisme d'incitation a la cessation anticipee d'activite (MICA) des medecins conventionnes est proroge pour deux ans a compter du 10 mai 1992 par le decret no 92-640 du 9 juillet 1992 (JO du 11 juillet 1992). L'adhesion a ce mecanisme est subordonnee, aux termes de l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 modifiee qui l'a institue, a la cessation definitive de toute activite medicale non salariee, celle-ci englobant notamment les expertises medicales effectuees a la demande des compagnies d'assurances.
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