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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le programme d'actions immediates pour le logement en Ile-de-France, mis en place fin 1989, vise a accroitre la construction de logements sociaux et de logements a loyer intermediaire. Le compte d'affectation speciale intitule « Fonds d'amenagement de la region Ile-de-France » (FARIF) contribue a la realisation de ce programme qui comporte un volet specifique en faveur du logement des fonctionnaires, finance sur les credits inscrits au chapitre Ier, article 20. Lors de sa creation, le programme en faveur des fonctionnaires ne s'adressait qu'aux quatre departements de Paris et de la Petite Couronne. En 1991, il a ete etendu aux quatre departements de la Grande Couronne. Sur les exercices 1990 et 1991, ont ete engages 62,50 millions de francs sur le chapitre precite, qui ont permis de financer la reservation de 767 logements sur l'ensemble de la region. Le departement de l'Essonne n'a donc beneficie des dispositions du programme qu'a partir de l'exercice 1991, date a laquelle la direction departementale de l'equipement (DDE) a pu commencer a conduire des negociations avec les differents organismes d'HLM. Pour ce departement, une premiere approche, au cours de l'annee 1991, faisait etat d'un engagement de credits pour un montant de un million sept cent soixante mille francs correspondant a la reservation de 13 logements, parmi lesquels 5 sont effectivement occupes par des fonctionnaires depuis le mois de fevrier dernier, le reste etant progressivement propose au fur et a mesure des vacances suivant un echeancier prevu dans la convention de reservation. Sur l'exercice 1992, un premier bilan revele que la direction departementale de l'equipement a negocie la reservation de 128 logements, dont 76 dans des programmes de construction livrables en 1993 et 52 dans le parc existant ; ces derniers devraient rapidement etre attribues. Un bilan plus complet qui permettra de connaitre les chiffres definitifs pour 1991 et les premieres realisations pour 1992 sur l'ensemble de la region Ile-de-France est actuellement en cours. Par ailleurs, il convient de rappeler que les fonctionnaires beneficient regulierement de reservations de logements dites « reglementaires » pouvant correspondre a 5 p 100 des logements des programmes construits ou ameliores a l'aide des prets locatifs aides par l'Etat (PLA-Palulos). A ce titre, en 1991, 8 logements ont ete attribues, dans le departement de l'Essonne, a des fonctionnaires (dont 2 a des fonctionnaires de l'administration centrale). En 1992, 28 logements seront attribues a des fonctionnaires sur le contingent prefectoral, dont 9 a des fonctionnaires de l'administration centrale. L'augmentation du nombre de logements ainsi attribues est consecutive a l'effort consenti par les pouvoirs publics dans le domaine de la construction et de l'amelioration de logements en region Ile-de-France. Enfin, un programme specifique de construction de logements au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat, sur les terrains appartenant a des administrations ou liberes dans le cadre des delocalisations, est actuellement en cours d'elaboration.
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