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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le controle technique periodique des vehicules, qui est entre en vigueur au 1er janvier 1992, porte sur 52 points. Huit de ces points concernent l'eclairage, trois autres l'etat et la conformite des pneus. Tout defaut constate est obligatoirement consigne sur le proces-verbal vise par le controleur agree par l'Etat. Il en est notamment ainsi pour les huit points relatifs a l'eclairage et les trois points relatifs a l'etat et a la conformite des pneumatiques. Pendant la phase de remise a niveau du parc ancien, seuls les defauts les plus generateurs d'accidents, c'est-a-dire ceux concernant le systeme de freinage, necessitent une nouvelle visite apres reparation. En effet, il n'etait pas raisonnablement possible de rendre obligatoire la remise en etat du vehicule pour les 52 points de la norme, compte tenu des repercussions economiques et sociales lourdes d'une telle mesure, et du fait qu'un grand nombre de proprietaires de voitures anciennes ignorent actuellement la situation reelle de leur vehicule en regard de la norme. Averti par le proces-verbal de controle, le detenteur d'un vehicule presentant des defauts constituants des infractions au code de la route, comme l'etat des pneus (art R 59) ou l'eclairage (art R 82 a R 93), est en mesure d'apporter les corrections necessaires.
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