9ème législature

Question N° : 54495	de  M.   Dimeglio Willy ( Union pour la démocratie française - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  821
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3805
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais d'analyses
Analyse :	Osteodensiometrie
Texte de la QUESTION :	M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de considerer comme partie integrante du traitement tout examen radiologique de type osteodensiometre que le medecin traitant peut etre amene a demander pour verifier l'evolution de la maladie qu'il combat, en l'occurrence une osteoporose. Un tel examen, souvent demande longtemps apres le debut du traitement, ne saurait etre considere comme etant « un examen de confort ». Devant une telle maladie, toute prescription propre a prevenir une evolution difficile, qui conduirait a l'hospitalisation, doit etre consideree comme source d'economie. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte adopter afin de permettre le remboursement a taux plein de ce type d'examen radiologique.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'evaluation des examens d'osteodensitometrie avait ete demandee a l'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale, qui a depose son rapport. La commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a eu connaissance de ce rapport. C'est au vu des propositions que pourra faire cette commission que des decisions seront prises concernant une eventuelle actualisation de la nomenclature relativement a l'osteodensitometrie.

UDF 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O