FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54497  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  827
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1596
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Observatoire des finances locales. creation
Texte de la QUESTION : M Emile Koehl rappelle a M le secretaire d'Etat aux collectivites locales que Mme le Premier ministre souhaite la creation rapide d'un observatoire des finances locales. Un tel organisme repondra a une incontestable necessite. Il lui demande ce qu'il compte faire concretement pour realiser ce projet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, Mme le Premier Ministre a recemment demande au Ministre de l'Interieur de mettre en place rapidement, en liaison avec le Ministre delegue au budget, un observatoire des finances locales qui sera charge de constituer un reseau d'alertes sur les difficultes financieres et budgetaires potentielles des collectivites. Conscient de la necessite d'un tel projet, le Ministre de l'Interieur fait actuellement proceder aux etudes prealables a la realisation de cet observatoire qui sera, comme l'a demande Mme le Premier Ministre, mis en oeuvre dans le courant de l'annee. Il est donc trop tot pour repondre a la question precise de l'honorable parlementaire sur les modalites concretes de realisation du projet.
UDF 9 REP_PUB Alsace O