FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54498  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  832
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1775
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement : Essonne
Analyse :  Dotations horaires
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat se fait l'echo aupres de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la vive inquietude de la Federation nationale de l'education nationale de l'Essonne face a l'insuffisance des moyens nouveaux prevus pour la rentree prochaine dans les colleges et les lycees de ce departement. En effet, les enseignants ne peuvent continuer a assurer un travail serieux dans le cadre de dotations reduites qui ne leur permettent aucune souplesse dans l'organisation de leur service et qui ne prennent pas en compte la diversite des eleves. Il lui demande donc ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour remedier a cette situation des la rentree prochaine.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total plus de 7 314 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete arretees avec le souci de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Versailles, dont la situation s'est legerement amelioree au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 337 emplois d'enseignants et 5 458 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. S'agissant plus particulierement de l'enseignement des lycees et des colleges de l'Essonne, il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services academiques, competents pour arreter les choix a effectuer au niveau local, dans le cadre des attributions que leur confere la deconcentration administrative.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O