FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 544  de  M.   Esteve Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  08/04/1992  page :  364
Réponse publiée au JO le :  16/05/1992  page :  1263
Rubrique :  Fruits et legumes
Tête d'analyse :  Commerce exterieur
Analyse :  Importations. respect des normes nationales en vigueur. controle. responsabilite des importateurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O