FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54503  de  M.   Coussain Yves ( Union pour la démocratie française - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  822
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1728
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Educateurs de jeunes enfants
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le mecontentement de la federation des educateurs de jeunes enfants de l'Auvergne a propos de la note d'orientation de la filiere sanitaire et sociale. En effet, toutes les mesures annoncees dans le projet du cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants suscitent le desappointement de la profession dont la qualification et les competences ne sont pas reconnues. Ils demandent l'application de la definition du classement indiciaire intermediaire dans le CII, le classement des postes d'encadrement de la petite enfance dans la categorie A, la definition des fonctions d'educateur, un raccourcissement des acces aux deux premiers grades ainsi que l'ouverture des cadres d'emplois de coordinateurs, conseillers techniques et responsables de la circonscription pour les educateurs de jeunes enfants. En consequence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de satisfaire ces revendications.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaires en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue treize points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.
UDF 9 REP_PUB Auvergne O