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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Medicaments de confort. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement de certaines analysses et de medicaments dits « de confort », alors que ces medicaments sont dans de nombreuses maladies de longue duree dites « incurables » indispensables aux malades. Il lui expose a cet egard la situation des malades ileostomises ayant des prolemes d'assimilation. En effet, ces malades presentant un important deficit digestif lipidique et azote sont obliges de prendre des complements alimentaires indispensables a leur probleme de malabsoption. Il semble urgent d'attribuer a ces patients atteints de la maladie de Crohn un statut special prevoyant la prise en charge permanente a 100 p 100 de tous les fraix medicaux, medicaments, examens que necessite leur etat de sante, alimentation enterale a domicile, complements alimentaires, protheses. Il lui demande de bien vouloir revoir la reglementation en vigueur afin de mieux tenir compte de la specificite des maladies et de l'etat des malades.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La maladie de Crohn est une maladie evolutive dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur les liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
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