9ème législature

Question N° : 54509	de  M.   Destot Michel ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  822
	Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1309
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Majorations des pensions
Analyse :	Majoration pour conjoint a charge. montant
Texte de la QUESTION :	M Michel Destot attire l'attention du M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de revaloriser la majoration prevue dans le cadre de l'assurance vieillesse pour le conjoint a charge. En effet, cette disposition, prevue par le decret no 76 559 du 25 juin 1976 fixe le montant de cette majoration a 4 000 francs par an. Ce montant semble n'avoir jamais ete revu depuis quinze ans et, si l'assure principal decede, le conjoint se trouve alors dans une situation particulierement difficile lorsque l'assure ne percevait pas deja une retraite complementaire. Les conjoints a charge, le plus souvent des meres de famille, sont donc lourdement penalisees et la societe ne tient ainsi nullement compte du devouement dont elles ont fait preuve envers leur famille. Il lui demande donc de bien vouloir examiner la possibilite de revaloriser le montant de cette majoration pour conjoint a charge.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O