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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Cumul avec une pension personnelle
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration la situation d'une femme qui s'est constitue un complement de revenus en cotisant volontairement a une caisse vieillesse, afin de pouvoir, grace a ses efforts, rester dans sa maison et ne pas etre obligee de sejourner en maison de retraite. A la suite du deces de son mari, l'interessee, elle-meme ancienne salariee, a fait une demande de pension de reversion. Il semble qu'etant donne le complement de revenus qu'elle s'est constitue, elle ne puisse pas beneficier de la pension de reversion de son conjoint. Il lui demande si, dans le cas qu'il vient de lui exposer, il est exact que la pension de reversion ne soit pas atttribuee et, dans l'affirmative, il souhaiterait savoir quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a une situation tout a fait inequitable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le regime general de la securite sociale, le droit a pension de reversion n'est effectivement ouvert au conjoint survivant que si celui-ci ne justifie pas de ressources personnelles (revenus du travail et biens propres) superieures a un plafond annuel fixe a 2 080 fois la valeur horaire du SMIC soit 69 284 francs le 1er mars 1992 ; cette condition est examinee, selon l'interet du demandeur, a la date de la demande ou a celle du deces. Le service de la pension de reversion est, pour sa part, soumis a une regle de cumul avec un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidite (soit 52 p 100 des avantages personnels et de la pension de l'assure decede, soit 73 p 100 du montant maximum de la pension de vieillesse du regime general liquidee a soixante-cinq ans - 4 332,55 francs le 1er janvier 1992). Quant a l'amelioration eventuelle des conditions d'attribution des pensions de reversion, celle-ci est intimement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. A cet egard, le debat qui s'est ouvert devant l'Assemblee nationale le 14 mai 1991 lors de la presentation du Livre blanc sur les retraites, et qu'a prolonge la mission presidee par M Cottave, doit etre precisement l'occasion d'evoquer la situation des conjoints survivants.
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