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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Conditions d'attribution. veuves
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de la reflexion sur les retraites M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur un aspect des conditions de reversion de pension du regime general au conjoint survivant lui-meme salarie et relevant d'un autre regime de retraite. Ainsi, dans le cas du deces du conjoint assure au regime general, ayant cotise durant 25 ans, l'epouse survivante ne pourra beneficier, si elle-meme est appelee a percevoir une retraite depassant un certain plafond, des droits pourtant consideres comme legitimes par les interesses, acquis par les cotisations de l'epoux decede (limite du cumul de 4 322 francs mensuels). Or, bien souvent, ce plafond est tres vite depasse en cas de salaires moyens (exemple d'une institutrice mariee a un employe decede) et l'epouse a du faire face, seule, aux charges educatives de grands enfants. Ne serait-il pas juste qu'une meilleure prise en compte des annees de cotisations versees par le conjoint disparu soit repensee de facon a attenuer l'impression de delaissement social ressentie par les interesses ? Il le remercie par avance de bien vouloir se pencher sur ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le regime general de la securite sociale, il est exact que le conjoint survivant ne peut cumuler la pension de reversion de ce regime avec des avantages personnels de vieillesse, quel que soit le regime de securite sociale concerne, que dans la limite de 52 p 100 du total de ces avantages et de la pension de l'assure decede, cette limite ne pouvant toutefois etre inferieure a 73 p 100 du montant maximum de la pension de vieillesse du regime general (4 332,55 francs au 1er janvier 1992). L'amelioration eventuelle des conditions d'attribution des pensions de reversion est intimement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. A cet egard, le debat qui s'est ouvert devant l'Assemblee nationale le 14 mai 1991 lors de la presentation du Livre blanc sur les retraites, et qu'a prolonge la mission presidee par M Cottave, doit etre precisement l'occasion d'evoquer la situation des conjoints survivants.
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