FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54517  de  M.   Geng Francis ( Union du Centre - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  24/02/1992  page :  823
Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2110
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Etablissements d'hebergement
Analyse :  Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Texte de la QUESTION : M Francis Geng demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il est exact que les postes Fonjep traditionnellement accordes aux maisons familiales de vacances vont etre supprimes a partir de 1992. Cette mesure, si elle se concretise, est d'autant plus etonnante que, tout d'abord, elle s'inscrira en faux par rapport a la politique pronee par le Gouvernement en faveur des plus defavorises, qu'ensuite, elle touchera plus de 200 postes et qu'enfin, elle sera prejudiciable a la qualite et au bon fonctionnement des associations du tourisme social. En outre, il est important que le tourisme ne soit pas reserve a certaines couches de la societe. Il est un bien de consommation et un formidable ciment de civilisation. Il doit etre ouvert a tous, meme a ceux qui sont les plus demunis. Face a une telle mesure, les associations risquent d'en faire subir les consequences financieres a leurs clients en augmentant, par exemple, leurs tarifs, et ces derniers en patiront inevitablement. Il lui demande donc s'il entend toujours maintenir la suppression de ces postes et dans ce cas s'il compte mettre en place un systeme de compensation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Sur les 1 245 postes FONJEP dont dispose la direction de l'action sociale, 245 ont ete affectes aux maisons familiales de vacances et plus de 80 p 100 de ces postes ont ete crees entre 1974 et 1979. Des 1979, un rapporteur de l'inspection generale des affaires sociales soulignait la necessite de concentrer les efforts sur les maisons dont le caractere social est incontestable, de developper les aides a la personne et de trouver des formules mieux adaptees aux problemes des categories les plus defavorisees. Dans le prolongement des lois de decentralisation et en particulier dans le cadre de la politique de la ville, le Gouvernement a decide de redeployer et de deconcentrer ces 245 postes sur le secteur de l'animation locale, conformement a l'evolution des besoins des populations tres defavorisees. Il convient de souligner que l'aide aux vacances des familles tres demunies peut entrer parfaitement dans le cadre de ces postes d'animation locale et que les federations de maisons familiales de vacances ont ete prevenues de ces orientations des le mois de decembre 1990. Par ailleurs, le ministere des affaires sociales et de l'integration souhaite participer activement a la commission interministerielle du tourisme social relancee recemment par le ministere du tourisme, afin de multiplier le depart en vacances des exclus dans le cadre d'une politique globale d'insertion. Enfin, un certain nombre de postes FONJEP d'animation locale vont etre proposes aux associations de maisons familiales de vacances. De meme, des conventions d'objectifs, representant des moyens budgetaires non negligeables, seront conclues avec leurs federations sur des points precis (aide au premier depart, acces des handicapes aux vacances).
UDC 9 REP_PUB Basse-Normandie O