|
Texte de la QUESTION :
|
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la mise en application du decret no 91-891 du 9 septembre 1991, qui prevoit que seuls peuvent etre inscrits en maternelle les enfants ayant deux ans revolus au jour de la rentree scolaire de l'annee scolaire en cours. Alors que tous les educateurs affirment l'importance d'une scolarisation precoce pour l'avenir des enfants et la lutte contre l'echec scolaire, l'application stricte des dispositions preconisees par ce decret correspond a un veritable recul de notre systeme scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir, soit autoriser les inspecteurs d'academie a accorder des derogations, soit annuler ce decret dont la teneur va veritablement a l'encontre d'une politique scolaire qui pretend conduire 80 p 100 des eleves scolarises a la reussite du baccalaureat.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'article 2 du decret no 90-788 du 6 septembre 1990 dispose que « les enfants qui ont atteint l'age de deux ans au jour de la rentree scolaire peuvent etre admis dans les ecoles et les classes maternelles ». Cette disposition exclut la possibilite de scolariser des enfants qui n'auraient pas deux ans revolus a la date de la rentree scolaire. En effet, si l'accueil de tres jeunes enfants en ecole maternelle constitue pour de nombreux parents un mode de garde, son objectif principal est a caractere pedagogique. Il s'agit, notamment, par une scolarisation precoce, de pallier les handicaps culturels que subissent les enfants de milieux desherites. C'est pourquoi l'accueil a deux ans s'effectue en priorite dans les zones defavorisees. Il est apparu toutefois que l'accueil en cours d'annee scolaire d'enfants ayant a peine atteint l'age de deux ans ne constituait pas un facteur favorable a la realisation de cet objectif. En effet, l'adaptation de tres jeunes enfants au milieu scolaire, en cours d'annee, est particulierement difficile et peut perturber le fonctionnement de la classe. Sur un plan plus general, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture souligne que l'effort de son departement ministeriel en matiere d'accueil de jeunes enfants est considerable. Ainsi, pour l'annee scolaire 1991-1992, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est de 34,6 p 100 et celui des enfants de trois ans est de 99,5 p 100. Cet effort lui parait devoir etre partage avec les partenaires responsables des autres modalites d'accueil que sont les creches, les gardes a domicile, les halte-garderies. C'est pourquoi il a signe un protocole dans ce sens avec les partenaires ministeriels concernes.
|